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Un jugement historique dans la bataille du compteur Linky

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Un jugement historique dans la bataille du compteur Linky

Publié par "CAPITAL" Le  12/09/2018 à 6h48 Mis à jour le 12/09/2018 à 11h44

Un jugement historique dans la bataille du compteur Linky

Ce mardi 11 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a validé l’interdiction pour Enedis d’entrer dans les logements sans accord des propriétaires ou des occupants pour poser les compteurs Linky. Une première en France.

C'est inédit en France. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi 11 septembre l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les logements sans accord des propriétaires ou des occupants afin d'installer les compteurs Linky. Comme le rapporte franceinfo, ce jugement faisait suite à une saisine du préfet de Haute-Garonne en référé après que le maire de Blagnac près de Toulouse a pris un arrêté réglementant la pose de ces compteurs intelligents. L'objectif de l'arrêté pris le 16 mai dernier était d'assurer la liberté de choix à titre individuel des utilisateurs sans pression pour accepter l'accès à leur logement et la transmission de leurs données personnelles à des partenaires commerciaux de Linky. C'est la première fois en France qu'une commune obtient gain de cause face à Enedis dans la bataille juridique des compteurs Linky.

Un jugement historique qui "va démultiplier le nombre de communes qui s'engagent contre Linky (déjà 765) et va être suivie le 9 novembre prochain d'un succès tout aussi crucial pour le refus par les particuliers" insiste dans un communiqué Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire en Gironde. Pour rappel, Saint-Macaire est la première commune de France à s'être engagée, dès 2015, contre les compteurs communicants (électricité, gaz et eau). Cette décision est selon le conseiller municipal de la commune une victoire permettant de "protéger les administrés des compteurs communicants et de leurs graves tares : incendies, installations qui disjonctent continuellement, dysfonctionnements divers, surfacturations, captations de données sur la vie privée, risque sanitaire avec les émissions controversées d'ondes électromagnétiques, etc".

 

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Mise à jour le Mercredi, 17 Octobre 2018 15:40